Conditions Générales de Vente

Prestations de services en ligne

1. Cadre de travail

Les Conditions Générales de Vente visent à assurer une communication claire et transparente entre le Prestataire et le Client afin que leur collaboration se déroule dans les meilleures conditions.

2. Prestations

La mission du Prestataire est d’offrir au Client une première projection de sa future image de marque et de son site web professionnels.

Si le Client souhaite bénéficier de l’accompagnement, le Prestataire réalise ensuite :

  • La création de l’image de marque (logo, palette de couleurs, typographies et univers visuel) qui sera déclinée sur le site web pour obtenir un rendu cohérent.
  • La conception du site web comprenant courriel(s), certificat de sécurité, référencement naturel et version mobile

Le Prestataire propose également un service de maintenance technique afin de garantir la sécurité du site et de prévenir tout dysfonctionnement ou perte de données.

3. Offres

3.1 Vision Flash

La Vision Flash est une prestation gratuite de découverte, proposée sous 10 jours* et sans engagement, permettant au Client de visualiser une première orientation créative pour son projet d’image de marque et de site web.

La Vision Flash peut inclure, selon les besoins du projet, une analyse synthétique, des recommandations, des pistes graphiques, des exemples d’univers visuel, des propositions de structure de site ou toute autre projection destinée à faciliter la compréhension du projet.

*Le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la totalité des informations et contenus nécessaires à la réalisation.

3.2 Pack Créateur

À partir de l’image de marque validée dans la Vision Flash, conception d’un site web comprenant la page d’accueil et la page de mentions légales obligatoires.

3.3 Pack Premium

À partir de l’identité de marque validée dans la Vision Flash, conception d’un site web de 6 pages maximum, dont la page d’accueil, la page de contact et la page de mentions légales obligatoires.

4. Gestion du projet

4.1 Entretien préparatoire

Suite à sa prise de contact avec Le Prestataire, le Client reçoit un questionnaire à partir duquel est élaborée la Vision Flash. Celle-ci est ensuite présentée au Client lors d’un échange découverte.

4.2 Phases de conception

Le Client ayant validé la Vision Flash, un planning est défini pour la transmission du contenu, les tests et ajustements puis la livraison du site web.

Une offre complète et détaillée lui est également remise, avec une demande d’acompte de 30% permettant de bloquer le planning de réalisation.

Afin de respecter ce planning, le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires avant le début de la création.

Une fois l’acompte réglé, la création est lancée :

  • Image ou identité de marque : les éléments définitifs fournis par le Client sont intégrés à la maquette. Des ajustements* sont effectués si nécessaire, puis le Client valide la création.
  • Site web : le site web est créé à partir de la structure et des éléments définis précédemment.
Voir les étapes en détail.
  1. Accompagnement du Client pour la souscription du nom de domaine + hébergement chez l’hébergeur du Prestataire et mise en place du droit d’accès à l’espace technique (gestion des CMS WordPress, thème, extensions, certificat SSL, courriel, etc.).
  2. Envoi du contenu complémentaire par le Client : textes et réglementation RGPD, médias (produits par ses propres moyens ou publiés avec l’accord des auteurs) et liens vers ses réseaux sociaux.
  3. Création du prototype sous WordPress, intégration du contenu, adaptation pour la version mobile, ajustements* puis tests de fonctionnement.
  4. Validation du site web par le Client.

* Les ajustements réalisés lors de la création pour des raisons d’utilisation pratique ou de cohérence visuelle sont inclus.

4.3 Livraison

Le site web étant finalisé, le Client règle le solde et son site est publié sur Internet.

5. Fichiers et Sauvegarde

5.1 Fichiers et propriété

Vision Flash : sauf accord écrit contraire, aucun fichier source, support modifiable, maquette, élément graphique, document de travail ou fichier haute définition n’est remis au prospect à l’issue de la présentation.

Les créations, pistes, concepts, maquettes, recommandations et éléments présentés dans le cadre des prestations (Vision Flash, packs Créateur ou Premium, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, adaptés, transmis, exploités, publiés ou utilisés, en tout ou partie, sans validation d’un devis et paiement intégral de la prestation correspondante.

Tous les fichiers finaux exploitables (JPG, PNG, SVG, WebP) seront transmis au Client sur demande. Cependant, les fichiers sources (PSD, AI) ne seront pas cédés car ils restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client reste propriétaire des accès à l’hébergement et au nom de domaine souscrits en son nom, de sorte qu’il pourra conserver, modifier ou supprimer le site web en toute liberté suite à leur collaboration.

Une copie des fichiers finaux exploitables sera conservée pendant 1 an par le Prestataire après la livraison. Au-delà, leur archivage sera de la responsabilité du Client.

5.2 Sauvegarde et maintenance

Une sauvegarde régulière de la totalité des éléments du site web est préconisée afin d’éviter toute perte de données.

Les sauvegardes peuvent être effectuées par le Prestataire dans le cadre de l’abonnement à la maintenance technique. Cette prestation consiste à effectuer des mises à jour et sauvegardes régulières, à vérifier le bon fonctionnement du site et à assurer une sécurité optimale des données.

Cette prestation est fortement recommandée afin d’éviter toute perte irréversible ou dysfonctionnement.

6. Droit et Tarification

6.1 Obligations & Responsabilités

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation par le Client des informations ou prestations fournies.

6.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente liées aux prestations de services en ligne réalisées par le Prestataire sont acceptées par le Client lors de la signature du devis.

6.3 Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans les devis transmis. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.).

6.4 Règlement des factures et acomptes

  • Un acompte de 50% est demandé avant le début de toute création pour acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente attenantes.
  • Toute modification ultérieure ou changement majeur par rapport au devis initial fera l’objet d’un avenant facturé. À défaut d’un retour de la part du Client dans un délai de 14 jours après l’envoi dudit avenant, celui-ci sera considéré comme validé tacitement.
  • Le solde est dû dès lors que les prestations sont prêtes à être livrées. Le règlement s’effectue à réception de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
  • En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6.5 Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

6.6 Réserve de Propriété

La cession des droits d’auteur est conditionnée au paiement intégral de la facture par le Client. Tant que le solde n’est pas réglé, les images et identités de marque, les sites web et les fichiers finaux exploitables* attenants restent la propriété exclusive du Prestataire et aucun élément ne sera transmis.

6.7 Droit de Publicité

Le Prestataire se réserve le droit de diffuser les créations sur son site web et sur ses réseaux sociaux à des fins promotionnelles, à l’exception de tout accord de confidentialité signé au préalable.

7. Frais et Résiliation

7.1 Délai de rétractation

Selon le code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter. Toutefois, si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord express du Client avant la fin de ce délai de rétractation et qu’elles sont pleinement exécutées, le droit de rétractation sera annulé.

7.2 Acompte

Si le Client décide de ne plus recourir aux services du Prestataire après versement de l’acompte, celui-ci restera acquis au titre du temps réservé aux projets de création et du travail préparatoire déjà effectué.

7.3 Maintenance

L’abonnement à la maintenance technique du site web conçu par le Prestataire est souscrit pour une période de 12 mois minimum, et prolongé par tacite reconduction.

Après la première année, le Client pourra résilier l’abonnement par l’envoi d’un courriel avec confirmation de lecture adressé à hello@duo-business.fr dans un délai minimum de trois mois avant la date anniversaire de souscription. La résiliation prendra effet dès le mois suivant la réception du courriel.

7.4 Modalités de résolution des litiges

Voir le chapitre 7. Droit applicable dans les Conditions Générales d’Utilisation.

8. Cadre exécutif

Horaires & Disponibilité

Ouverture (hors périodes de congés) :

  • Du lundi au jeudi : 9h – 12h30 et 13h30 – 18h00
  • Le Vendredi : 9h – 12h30 et 13h30 – 17h00.

Le Prestataire ne répond pas aux sollicitations en soirée, le week-end et les jours fériés.

9. Lexique

Le Prestataire : les représentantes et membres de l’équipe de Duo Business.

Le Client : toute personne, physique ou morale, faisant appel aux prestations de Duo Business ou étant susceptible de le faire.

Dernière mise à jour en juin 2026.